Témoignage d’un entrepreneur face à la justice

Tribune d’entrepreneurs IDEE PME

Ma femme et moi avions à peine 30 ans quand nous avons signé un contrat avec une commune pour la construction d’un bâtiment commercial sur un terrain friche industrielle appartenant à ladite commune. Le contrat précisait qu’à la fin du bail de construction, la commune pouvait devenir propriétaire des murs et fonds de commerce sous réserve de nous verser une indemnité chiffrée par expert nommé par le tribunal : chose que nous avons demandée à la fin du bail.

La commune a réussi devant le tribunal administratif à faire notifier que le bail qu’elle a elle-même conçu et validé par le notaire de la commune est entaché de nullité. Nous n’avons rien touché, pas un centime. Ni la commune, ni les notaires ne sont désignés comme responsables. C’est anormal.

Le procès se poursuit depuis six ans. Pour faire valoir nos droits, pour dénoncer cette incroyable injustice administrative, nous étions prêts à aller devant le tribunal européen.

Ainsi, depuis cinq ans la commune exploite notre bâtiment et notre fonds de commerce encaissant 5 2000 euros par an et nous ZÉRO.

Il y a un an, le tribunal de grande instance nous donne enfin raison.

Nous avons voulu vous raconter notre histoire pour vous mettre en garde du danger de signer un accord avec une commune, le chef d’entreprise est très mal considéré en France, la preuve. Si cela était à refaire je quitterai la France pour créer une entreprise dans un autre pays réputé positif.

Comme cet entrepreneur, envoyez-nous vos témoignages. Ne restons pas isolés, n’ayons pas peur de dénoncer les abus. Continuons à entreprendre en France. La solution est en nous.