L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l’ACPR) et la Société AlsAss.
Note Blanche.
La Société AlsAss a pour objet la souscription et le courtage d’assurances de protection des entreprises, des dirigeants, et de leur famille dans le cas du décès du chef d’entreprise. Elle est une société en commandite simple sous le contrôle de l’ACPR. Elle avait pour actionnaire et fournisseur unique, à l’origine, le groupe Monceau Assurances.
A la suite d’un changement à la direction de ce groupe, des divergences de vues sont survenues et les associés commandités, messieurs Bisch et Harig ont acheté la société AlsAss. Le fournisseur, Monceau Assurances, malgré ses engagements écrits n’a plus fourni les contrats requis. AlsAss a alors cherché à diversifier ses fournisseurs et a transféré à effet du 1er mars 2009 les contrats encore en cours du groupe Monceau vers la société Sphéria-Vie qui les a acquis. Dans les quinze jours la société AlsAss a fait l’objet d’un contrôle par l’ACPR dont le dirigeant de Monceau, Gilles Dupin est un ancien membre.
Par suite la société AlsAss a été mise sous administration provisoire par l’ACPR, mesure administrative et non judiciaire. Philippe Borgat a été nommé administrateur provisoire de la société AlsAss. Parallèlement Sphéria Vie a été contrainte par l’ACPR de dénoncer ses contrats, pourtant légaux, et de demander leur rupture devant les tribunaux dans des procès insincères car sans opposition, au détriment des assurés que l’ACPR a pourtant pour raison d’être de protéger. Sur le fondement des faux bilans établis par M.Borgat, (par ailleurs » expert « auprès de la Cour de Cassation…) l’ACPR a obtenu devant le Conseil d’Etat, le maintien sous administration provisoire d’AlsAss, en vue de la détruire.
L’ACPR a procédé ainsi car elle n’avait pas de texte pour mettre AlsAss sous administration provisoire. Le fait du faux bilan (par création artificielle de passifs) a été certifié, sur désignation judiciaire, par le président du Conseil National de l’ordre des experts comptables. L’administrateur provisoire a pillé la société, de trois salariés, à hauteur d’environ 3 millions d’euros. L’administrateur provisoire est en principe un dirigeant indépendant, entièrement responsable mais titulaire d’une assurance comme l’exige le Conseil d’Etat. L’ACPR ne l’a pas exigé et devient son responsable civil devant les associés et les clients. Par ailleurs depuis la liquidation de la société AlsAss en février 2013, Philippe Borgat continue de s’afficher comme co-dirigeant de la société AlsAss aux côtés de l’administrateur judiciaire, au mépris du code de commerce ; il le fait au mépris de l’ACPR elle-même qui l’a dessaisi de sa mission de destruction, par écrit, depuis la liquidation de l’entreprise.
A ce jour, AlsAss dispose d’une trésorerie de 21 millions d’euros, après avoir passé près de 4 ans de direction par l’administrateur provisoire sans chiffre d’affaire, ce qui démontre la liquidation d’une entreprise pour le moins prospère.
L’ACPR, sous l’égide de la Banque de France se trouve aujourd’hui indéfiniment responsable à travers son mandataire, Philippe Borgat d’une société de personnes (commandite simple) au détriment des assurés (chefs d’entreprises), qu’elle est censée protéger, avec pour motivation la prise illégale d’intérêt et pour moyens l’escroquerie au jugement devant le Conseil d’Etat sur fondement de faux bilan et l’administration directe d’une société privée. L’administrateur provisoire dessaisi de sa mission, au nom de l’ACPR continue à usurper sa fonction, à rester en justice au nom de la société dont il est dessaisi, pratique l’abus de biens sociaux en faisant payer par AlsAss son avocat, Me Lecat, qui lui-même ainsi au mépris de la déontologie pratique le recel d’abus de biens sociaux et la défense d’intérêts contradictoires entre le mandataire judicaire et l’ancien dirigeant (Ph Borgat) indéfiniment responsable.
Le 15 février 2018
M.B
