Auto Entrepreneur ou comment détruire une bonne idée !

L’autoentreprise est une réalisation phare du précédent quinquennat, Hevé Novelli a voulu réconcilier les Français avec entrepreneuriat  en créant un statut simple qui a tout de suite emballé jusqu’à un million de personnes qui ont pu tester un projet sans tomber dans la machine infernale qu’est devenue en France la création d’entreprise. Merci donc M. Novelli.

Malheureusement dans notre pays, et surtout quand c’est la « gauche » qui est au pouvoir on n’aime pas les choses simples qui marchent bien, c’est pourquoi un détricotage de cette loi est en route et ça réjouit notre administration et organismes assimilés qui peuvent alors nous faire la démonstration de leur schizophrénie, je m’explique en prenant mon propre parcours.

Je me présente Claude Goudron après avoir, en 2013 vendu mon entreprise que j’ai créé et développé depuis 1972, et ce ne fût pas une sinécure, j’ai même écrit un livre qui le relate : Patron en Mal d’Existence (www.a3gedition.fr) dans lequel je relate entre autre un contrôle URSSAF complètement ahurissant (pour en savoir plus taper sur Google « GOUDRON/URSSAF).

Je pense donc avoir mérité une retraite bien tranquille mais à la demande de mon repreneur venant du salariat (ULTRALU emploie plus de 30 personnes) j’ai accepté de continuer, les premières années, à développer des produits nouveaux afin de lui permettre d’endosser le métier de patron de PME.

Pour cela le statut d’Auto Entrepreneur était idéal en plus ça me permet de sortir progressivement du monde professionnel et voici mon parcours qui aurait dû être cool :

Avant-propos : J’aurais aimé que ce témoignage soit court, malheureusement il confirme l’adage d’une administration.

POURQUOI FAIRE SIMPLE QUAND ON PEUT FAIRE COMPLIQUE

Accrochez-vous !

CRÉATION  DE  A3G, autoentreprise de service limitée à un chiffre d’affaire annuel de 32 600€.

  • Le 24 Juillet 2013  confirmation du début de mon activité.
  • Le 28 Juillet 2013 j’envoie ma déclaration à l’URSSAF de BELFORT dans les conditions que me stipule « evo portail » que j’ai sollicité pour un accompagnement.
  • Le 05 Aout 2013 je reçois un certificat d’inscription Insee APE 7112B  correspondant à une classification «  service »  chiffre d’affaire annuel maxi 32 600 €.
  • Le 19 Aout 2013 le service des impôts m’indique que mon seul interlocuteur fiscal sera le SIE de Belfort Nord.
  • Le 03 Septembre 2013 courrier URSSAF Belfort Montbéliard me confirmant mon statut d’autoentrepreneur ma cotisation se fera par un taux unique de 23,50 + 0,20 regroupant  « maladie, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité/décès, allocations familiales et CGS/CRDS ainsi  que l’impôt sur le revenu ».
  • Le 24 Septembre 2013, alors que mon » interlocuteur unique » m’est confirmé comme étant l’URSSAF de Belfort je reçois un appel de cotisation RSI (vous savez ce nouveau « machin » qui détruit et décourage les TPE de France) je conteste par lettre recommandée du 30/10/13, ils en prennent note, je continuerais donc de m’acquitter des cotisations auprès de l’URSSAF (belle coordination n’est-ce pas !)
  • Le 09 octobre 2013 je reçois le premier document URSSAF de déclaration trimestrielle de recette et je règle mes cotisations le 9/01/14, la date limite étant spécifiée au 31/01/14.
  • Le 09 Janvier 2014 (alors que d’après eux je ne suis soi-disant plus Auto Entrepreneur depuis le 31/12/2013) je reçois une demande déclaration recettes  Auto Entrepreneur.
  • Le 21 Janvier 2014 j’envoie ma deuxième déclaration que je règle dans les délais.

JUSQUE  LA  TOUT  VA  TRÈS  BIEN.

  • Le 10 Mars 2014  Surprise !!!! Courrier de l’URSSAF, cette fois ci de Lons le Saulnier, m’annonçant une notification de sortie du régime autoentrepreneur, motif : Dépassement du chiffre autorisé 32 600€ alors que je n’ai réalisé que 17 700 €, une modification du statut d’Auto Entrepreneur (art.54) lors de la première année le chiffre d’affaire est proratisé et j’aurai dû  en tenir compte contrairement à toutes les autres formes d’entreprises qui elles peuvent choisir.
  • Le 15 Mars 2014 j’envoie de ma PREMIÈRE lettre recommandée avec accusé de réception par laquelle j’explique ma surprise car je ne comprends pas cette exception pour l’Auto Entrepreneur et c’est de bonne foi que  j’ai réalisé ce chiffre, je m’engage comme je l’avais prévu à ne pas dépasser le total de 32 600 € à la date anniversaire de ma création et en prendre note pour la suite.
  • Le 15 Mars 2014  JE  DEMANDE  DONC  LE  PASSAGE  EN  COMMISSION  DE  RECOURS.

Précisions : le fait de demander un recours bloque la décision en attente des conclusions de cette commission, la balle est dans le camp de l’URSSAF je ne peux être tenu responsable de leur lenteur.

  • Le 04  Avril 2014 courrier URSSAF, qui me classe d’office en « travailleur indépendant »  et qui m’apprend que j’ai choisi le paiement trimestrielle de mes cotisations pour 2014 d’un montant de 1 343€ échelonné 336€/trimestre, ceci alors que :
  1. Je n’ai jamais fait aucune démarche en ce sens.
  2. J’attends la décision de la commission de recours.
  3. Le fait, pour l’URSSAF de payer vaut acceptation de la situation, donc je ne peux accepter.
  • 11 Avril 2014 courrier URSSAF qui, malgré un règlement encaissé par eux même de mes cotisations  Auto Entrepreneur d’un montant de 2 098€ me réclame 336€ car ils m’ont, sans mon accord et alors que la commission n’a pas encore statué, d’office déclaré  «travailleur indépendant» avec son lot de paperasserie que j’ai voulu éviter en me déclarant autoentrepreneur.
  • 22 Avril 2014 Conversation téléphonique avec un « anonyme » de leur service, suivi d’un courrier de ma part par lequel j’explique la situation en leur rappelant que les sommes versées et encaissées à ce jour dépassent largement leur réclamation.
  • 19 mai 2014 relance de l’URSSAF pour cette fois-ci 712€ (je rappelle qu’ils ont déjà encaissé 2 098€) sans avoir tenu compte de mes remarques du 22/04.
  • 21 Mai 2014 Courrier recommandé de ma part pour leur rappeler une énième fois que j’attends la décision de la commission, et qu’ils cessent jusque-là toute réclamation (j’en profite pour leur rappeler les déclarations du « cireur d’Aquilino Morelle » dans un article du point du 24 Avril 2014 qui  Auto Entrepreneur gagnait de son propre aveux plus de 3 000€ par mois sans qu’aucune mesure n’ait été prise à son encontre)
  • 28 Mai 2014  pour toute réponse mise en demeure avec pénalités de retard, je ne paie pas car cela vaudrait acceptation de ma part de ce nouveau statut.
  • 24 Juin 2014 Dernier avis avant poursuite de la part de L’URSSAF : Dialogue impossible avec eux. Mais là, un numéro de téléphone m’est proposé pour faire part de mes « éventuels problèmes financiers » (ils n’ont toujours rien compris) je téléphone à cette personne pour enfin pouvoir m’expliquer de vive voix et lui comprend très bien la situation et me propose d’intervenir pour bloquer les poursuites jusqu’à la décision de la commission  OUF ! (mais on verra par la suite que la machine infernale ne s’arrêtera pas).
  • Le 27 juin 2014 je reçois un courrier URSSAF qui accuse réception de ma demande de recours amiable (CRA). Plus de trois mois après ma demande confirmée du 15/03 : Pour moi le dossier devait traîner dans une corbeille et mon interlocuteur téléphonique à dû les réveiller.
  • 01 Juillet 2014 par mail je reçois pour la première fois une réponse après mes 3 lettres recommandées et mes appels téléphoniques, ce sera le seul acte positif de l’URSSAF en effet Mme ARRADI me dit prendre en compte mes remarques et interrompt la procédure de recouvrement jusqu’à décision de la CRA.
  • 07 Juillet 2014, c’est là que l’horreur administrative montre ses talents et oui l’URSSAF, 6 jours après m’avoir rassuré, me réclame de nouveaux des cotisations « profession indépendant », dans un premier temps je mets ça sur le compte de croisement de courrier et je ne réagis pas.
  • 21 Aout 2014 après avoir reçu ne nouvelle fois une mise en demeure pour le non-paiement de cette cotisation je reçois l’explication suivante : La mise en sommeil de la précédente mise en demeure, ceci malgré qu’il est clairement indiqué  que c’est « dans l’attente de la décision qui sera prise par la CRA »,  n’est valable que pour le premier trimestre mais pas pour le deuxième, comme si c’était moi le responsable de leur organisation défaillante !
  • Le 12 Décembre 2014  ce n’est que 9 mois après ma demande que le CRA prend sa décision ! Ce qui veut dire pour moi que jusqu’à cette date je reste autoentrepreneur, j’ai des engagements avec mes clients. Ce n’est donc qu’à partir de cette date que je peux décider si je continue sous « travailleur indépendant « ou si j’arrête.
  • 23 Décembre 2014 envoi par URSSAF d’un échéancier 2015
  • 12 Janvier 2015 j’envoie en recommandé AR le récapitulatif de mon Chiffre d’affaire 2014 avec solde de mes cotisation  Auto Entrepreneur pour 2014 en informant l’URSSAF que je cessais à partir du 1er Janvier 2015 toute activité sous code APE 7112B.
  • 20 Janvier 2015 courrier URSSAF qui prend acte de ma cessation d’activité autoentrepreneur mais m’attribue, sans mon consentement, un statut de travailleur indépendant  pour l’année 2014  alors que j’ai déjà réglé mes cotisation AE. A savoir qu’avec la décision CRA reçue fin décembre je suis censé rester  Auto Entrepreneur pour 2014 d’ailleurs toutes mes cotisations sont payées et encaissées par leur service.
  • 20 Janvier 2015 courriers croisés avec le précédant  je prends acte de ma radiation sous code 7112B et leur confirme ma contestation du nouveau statut imposé et jamais accepté par moi-même. Je leur demande, puisqu’ils me l’ont imposé unilatéralement de faire le nécessaires auprès de toutes les caisses (RSI, retraite, allocations familiales et autres) afin qu’elles renoncent à m’envoyer des demandes de  cotisations avec relances, mes cotisations ayant été réglées sous statut  Auto Entrepreneur qui pour moi se termine non le 31/12/13 mais le 31/12/2014, d’autant plus que ce que j’ai réglé est supérieur à ce qui m’est demandé !

Dans ce même courrier ils me proposent de procéder à ma radiation, ce que je demande depuis début 2014.

  • 21 Janvier 2015, devinez quoi ? Je reçois de nouveau un nouvel appel à cotisation de 632 €
  • 19 Février 2015 : La coupe est pleine, j’envoie en recommandé avec AR  un courrier ou j’exprime mon ras le bol et les préviens que si je reçois encore un  courrier je porte plainte pour harcèlement moral.
  • 23 Mars 2015, devant une bataille stérile de plus d’un an avec l’URSSAF, et comme la loi me le permet, je demande, toujours par l’intermédiaire d’évo portail, une modification de mon activité qui en réalité est passée d’étude (code APE 7112B) à fabrication de structure métallique (code APE 2511Z) qui correspond à la phase suivante de réalisation de prototype. A ce jour aucune réponse URSSAF.
  • Le 03 mai 2015 : Apprenant par hasard, ce qui est encore une contradiction dans la gestion de l’Auto Entrepreneur par rapport aux autres entreprises, que pour l’Auto Entrepreneur le chiffre d’affaire à déclarer  n’est pas à la date de facturation mais à celle de l’encaissement ce qui fait que mon chiffre d’affaire devient bien en deçà de la limite proratisée qui a déclenché mon éviction.

J’envoie donc en recommandé avec AR au directeur de l’URSSAF une attestation fourni par mon client du règlement de 3 000 € au  10 Février 2015 et demande ma réintégration.

               AUCUNE  RÉPONSE  A  CE  JOUR. (Depuis j’ai mis en veille mon activité)                    

  • 16 Juillet 2015 : Pensant, avec mon courrier du 19 Février, avoir enfin été entendu, et bien NON je reçois à nouveau un appel à cotisation « profession indépendante » de 280 €
  • 12 Septembre 2015 Nouvelle mise en demeure.
  • 21 Septembre 2015 : De nouveau dernier avis avant poursuite.

C’EST  KAFKA  je vais, après avoir réactivé mes contacts médiatiques, mettre en œuvre mon avertissement et porter plainte pour harcèlement moral et diffuser cette histoire aux hommes politiques qui nous ont  promis UN CHOC DE SIMPLIFICATION !!!!!

Bientôt deux années de procédure face à l’URSSAF :

+ 7 lettres recommandées avec AR dont aucune ne recevra de réponse.

+ Plusieurs contacts téléphone, mais jamais avec les intéressés directs.

+ Des mails sans accès pour y répondre (il faut le faire par courrier)

+ Un mépris inadmissible.

Tout ça pour un statut que l’on nous présente comme un exemple de simplicité !

Je n’ose penser à un  jeune désirant créer son AE  et qui rencontrera les mêmes aventures que moi qui ai 40 ans d’expérience !

PAUVRE  France  AIDEZ MOI A  DÉNONCER CE  SCANDALE !

Claude  GOUDRON

 

 

  • 01 Octobre 2015        JE COMMENCE  A  PERDRE PATIENCE !!!!!!! J’envoie un courrier au directeur de l’URSSAF, en lui joignant  une copie de ce  de ce récapitulatif, pour lui faire part de ma décision d’entamer une procédure judiciaire.
  • 25 Septembre 2015  reçu le 2/10, je reçois enfin de leur service un courrier de M. BOUET, gestionnaire de compte, qui admet enfin que je ne leur dois pas d’argent et me confirme un trop perçu de 785,75€…….Mais horreur, pour avoir payé trop et trop tôt je suis pénalisé d’une majoration de 76€, les bras m’en tombent !!!!!
  • 09 Octobre 2015  Nouvelle lettre recommandée de ma part pour leur rappeler que ce n’est qu’une seule de mes réclamations qui est réglée et que j’attends toujours des réponses aux autres.
  • 07 Octobre 2015  Réponse de la directrice Mme Anne  BARRALIS qui ne comprend toujours pas ma problématique : J’ai bien pris acte, même si je le trouve exagérée, du refus de CRA, j’ai dans la foulée interrompu mon autoentreprise (LRAC du 12/01/15) , ce que je n’accepte pas c’est que le coté suspensif d’une décision dans l’attente de la décision de la CRA ne soit pas appliquée, ce n’est pas de ma faute si elle a mis 9 mois à statuer  (il aurait dû l’être dans le mois qui suit) et qu’il est inadmissible qu’une décision autoritaire de transformer mon statut  Auto Entrepreneur en travailleur indépendant me soit imposé pour 2014.
  • 09 Octobre 2015  courrier en LRAR en réponse à M. BOUET lui indiquant ma stupéfaction concernant la pénalité et le fait que j’attends toujours une réponse aux autres contentieux.
  • 14 Octobre 2015  pour seule réponse, un courrier RSI me réclamant toujours des cotisations 2014 malgré mon trop payé ainsi que cotisations pour 2015 alors que j’ai informé par courrier LRAR du 12/01/2015 de la cessation de mon activité !
  • 27 Octobre 2015 je reçois le récapitulatif des cotisations 2014 & 2015 ….et ils m’informent que de nouvelles cotisations, basées sur 2015 seront exigées en 2016.
  • 18 Novembre 2015 je saisi le tribunal administratif TASS dernière étape avant une plainte pour harcèlement moral.
  • 28 Décembre 2015 convocation au tribunal de grande instance pour une audience le 28 Avril 2016 à 10 h 00
  • 18 Janvier 2016, ça continue je reçois encore et encore des appels de cotisation pour 2016, j’en ai marre je ne réponds plus à des gens qui ont décidé de ne pas m’écouter.
  • 22 Janvier 2016, au tour maintenant du ministère des finances qui me réclame CFE & IFER.

AU TOTAL 45 échanges de courrier et c’est toujours un dialogue de sourd !

A votre avis combien de milliers € a déjà coûté cette non affaire ?

TRIBUNAL  ADMINSTRATIF DE LA SECURITE SOCIALE (TASS)

Je décide de me défendre seul :

  • 04 Février 2016, courrier de la Directrice URSSAF FC, Mme BARRALIS toujours rien compris et des erreurs dans la chronologie du dossier mais enfin une réponse ! A-t-elle été informée de ma saisie de la TASS ? Elle n’en fait pas mention dans sa lettre.
  • 26 Février 2016  ma réponse en 9 points que j’utiliserai pour ma défense.
  • 4 Mars 2016  Signification de contrainte par Huissier.
  • 7 Mars 2016  j’envoie mes conclusions à la partie adverse, soit 8 semaines avant l’audience prévue le 28 Avril 2016.
  • 27 Avril 2016 à 18 heures, je reçois par mail les conclusions de l’URSSAF soit 16 heures avant l’audience, sans compter qu’il faut que je dorme un peu, de toute façon il m’est impossible de contacter mon juriste pour étudier ensemble le dossier. De plus il est confirmé dans ces conclusions que le second CRA (erreur de déclaration) a statué le 31 Mars et qu’une copie m’a été envoyée le 21 Avril, à ce jour le 16 mai je n’ai toujours rien reçu.
  • 28 Avril, un peu avant 10 heures (date de l’audience) je me présente à l’adresse indiquée sur la convocation, oh surprise, ce n’est pas la bonne adresse ! J’arrive quand même à l’heure à la nouvelle.
  • Audience, je fais valoir mes droits en demandant à Mme la juge d’écarter les conclusions de la partie adverse pour présentation tardive de leurs conclusions comme c’est la règle dans un tribunal….Mais pas celui de l’URSSAF qui tout simplement reporte à une nouvelle date qui sera le 7 Juillet 2016 (deux mois et demi de galère supplémentaire pour moi). A la sortie leur avocat me demande mon numéro de téléphone, qu’elle avait déjà, la directrice de L’URSSAF souhaitant m’appeler.
  • Début mai 2016 appelle de Mme BARRALIS qui me dit souhaiter trouver une solution à l’amiable et que, si j’obtenais des impôts un rectificatif  pour les années 2013 & 2014 je réintégrerais le statut d’Autoentrepreneur que je n’aurais jamais dû quitter, je lui signale tout de même que ça fait 2 ans de perdu et un gros client. La conversation a duré pratiquement une heure et elle a reconnu la situation grotesque que je subissais et m’a en même temps appris que la proratisassions du chiffre d’affaire de  la première année représentait la majorité des contentieux à l’URSSAF / Bon courage la jeunesse entrepreneuse !!!
  • Le 13 Mai 2016, après avoir été baladé d’un centre des impôts à l’autre j’envoie donc ma demande de rectification et je suis en attente de leur réponse, espérons qu’elle arrivera avant la seconde audience.

Voilà ce que nos politiques ont fait d’un statut au départ d’une simplicité maximum pour devenir une des pires dérives de leur part, avec bien entendu la mauvaise volonté bien connue qui fait la renommée de notre administration.

Il ne faut donc pas s’étonner de voir baisser de 20 %  la création d’autoentreprise en 2015 !

En souhaitant qu’il n’y ait pas un nouveau rebondissement j’attends avec impatience le dénouement de ce triste scénario.

AVEC  NOS  FONCTIONNAIRES IL  NE  FAUT  JAMAIS CROIRE  QUE  C’EST  FINI !!!!

  • 20 Mai 2016, il ne faut jamais désespérer de l’administration l’autre, celle des impôts, qui ne doit que transférer un chiffre de 2013 à 2014, chiffre qui ne change en rien la valeur de l’impôt puisqu’il est payé en même temps que les cotisations  Auto Entrepreneur ne se satisfait pas d’une attestation de mon client et exige un relevé de compte de 2014 justifiant que le paiement a bien été effectué en 2014.

Pour tout autre contribuable une simple attestation sur l’honneur est demandée ce qui m’est refusé : Pour l’administration un chef d’entreprise ne peut donc pas avoir d’honneur ! Ni moi-même ni l’auteur de l’attestation.

Quand on sait que cette opération n’a aucune incidence financière on peut se poser des questions !

ÉPILOGUE

Cela fait maintenant deux années que ce mauvais scénario continue, j’ai le choix de faire une demande de recherche à mes banques (je ne me rappelle plus sur laquelle la somme a été versée) ou, comme cela est possible après 2 ans,  faire une nouvelle inscription en Autoentrepreneur nouvellement rebaptisée micro entreprise et c’est ce que je vais faire en espérant que l’administration ne trouve pas une nouvelle faille dans laquelle s’engager, il est vrai que pour exister il faut qu’elle s’invente de faux problèmes

C. GOUDRON